jeudi 21 avril 2016

[Front de Gauche Place au Peuple] Vœu en faveur d'un moratoire sur les expulsions locatives

Vœu en faveur d'un moratoire sur les expulsions locatives 
présenté par le groupe Front de Gauche-Place au Peuple 

Tout indique que la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, a annoncé à Clermont-Ferrand une situation de crise en matière d’hébergement et de logement. 
Des mineurs isolés étrangers et de jeunes majeurs scolarisés se retrouvent sans hébergement. 
De nombreuses familles de sans-papiers viennent de se retrouver à la rue. 
Des dizaines de famille se retrouvent menacées d'expulsion locative. 


Dans ce contexte, le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand : 

  • demande à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme la suspension des expulsions sans relogement, 
  • interpelle le gouvernement et la Préfecture pour que la totalité des places d’hébergement d’hiver soient pérennisées toute l’année et qu'un  moratoire immédiat soit pris concernant la fermeture des places d’hébergement en urgence compétence régalienne de l’État 
  • demande au Ministère du Logement et de l’Habitat durable de prononcer un moratoire sur les expulsions locatives et d’interrompre toutes procédures d’expulsion lorsque la personne visée, qui ne serait pas en mesure d’accéder à un logement par ses propres moyens ou de s’y maintenir, n’a pas obtenu de proposition de relogement adaptée à ses besoins et à ses ressources. 

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