[Communiqué National] Myriam El Khomri explose les droits du travail !

La réforme du code du travail va entrer, à partir de mars, dans sa phase législative.
P. Gattaz, président du Medef, se frotte les mains. Une fois de plus le gouvernement cède aux exigences patronales.

L'avant-projet de loi de Myriam El Khomri, ministre du travail, passe à la moulinette la protection des salariéEs.

Si ce projet va à son terme, ce sera un code du travail en charpie et une régression sociale sans précédent, que même la droite au pouvoir n'avait pu obtenir, qui en résultera.

En inversant les normes la primauté sera donné à l'accord d'entreprise. Même sans accord, l'autorité administrative validera les décisions patronales. C'est ouvertement le choix de la clause la moins favorable aux salariéEs.

Le temps de travail fera un bond en arrière conséquent. Si la durée légale du travail reste à 35 heures, un accord d'entreprise pourra la porter à 44 heures ou même 46 heures sur 16 semaines. Le seuil de 60 heures hebdo sera même possible.

Le salaire versé au titre des heures supplémentaires sera revisé à la baisse : une majoration de 10% à partir de la 36e heure, au lieu de 25% avec un calcul qui pourra être effectué sur une période pouvant aller jusqu'à trois ans !

Le patronat aura tout pouvoir de licencier, sans que ce soit considéré comme un licenciement économique, unE salariéE qui n'accepterait pas les modifications apportées à son contrat de travail en raison de la conjoncture économique. C'est une institutionnalisation inacceptable du chantage à l'emploi.

Sur la refonte des indemnités prud'hommales les organisations patronales obtiennent le plafonnement qu'elles réclament.

C'est un nouveau coup de poignard donné au mouvement syndical qui est déjà en butte à la répression dans les entreprises.

Cette réforme valide des gestions de conflit du type Air France ou Goodyear.

Contre ce funeste projet ramenant les droits des salariéEs loin en arrière et la menace de l'utilisation du 49-3, le monde du travail, la gauche sociale et politique, dans l'unité la plus large, doit se soulever en masse.

Le 19 février 2016.

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