Mesdames et Messieurs les députés, chers
collègues,
Pour commencer, je voudrais attirer votre
attention sur le fait que le projet de loi introduit
devant le Parlement – ‘introduit’, ici, est à prendre
aussi bien au sens propre qu’au sens figuré [ndlt : en
grec : « eisagomeno » signifie « introduit », mais aussi
« importé de l’étranger »] – est inconstitutionnel pour
les motifs invoqués dans les exceptions
d’inconstitutionnalité déposées par le Syriza :
- le 7 novembre 2012, que j’ai eu l’honneur de présenter et dont je soumets une copie aux Actes de la Chambre ;
- le 14 novembre 2013, que j’ai eu l’honneur de présenter et dont je soumets une copie aux Actes de la Chambre ;
- le 30 mars 2014, motifs que j’ai eu l’honneur de présenter pour le compte du groupe parlementaire du Syriza et dont je soumets une copie aux Actes de la Chambre.
Mais aussi pour les raisons invoquées :
- par le Premier Ministre de Grèce, Alexis Tsipras lors de son discours du 14 décembre 2010, discours dont je dépose une copie aux Actes de la Chambre,
- ainsi que lors du discours du Premier Ministre, monsieur Alexis Tsipras, prononcé lors de la séance d’adoption du Deuxième Mémorandum de la Loi 4046 de 2012, dont je remets une copie aux Actes de la Chambre,
- pour les raisons évoquées par le Premier Ministre, M. Alexis Tsipras, lors de son allocution du 23 février 2012, dont je soumets une copie aux Actes de la Chambre,
- pour les raisons évoquées par le Premier Ministre, M. Alexis Tsipras, lors de son discours prononcé à l’occasion du vote de ratification du Programme à Moyen Terme, dont je soumets une copie aux Actes de la Chambre,
- lors des débats sur les mesures d’urgence d’application des Lois 4046, 4093 et 4127, dont je soumets une copie aux Actes de la Chambre,
- de la loi 4224 de 2013 dont je remets une copie aux Actes de la Chambre,
- et enfin de la Loi 4254 de 2014 dont je remets une copie aux Actes de la Chambre.
Mesdames et messieurs les députés, chers
collègues, nous sommes non pas ce que nous disons, mais ce
que nous faisons.
Nous sommes chaque mot de la Constitution, s’il ne nous passe pas par la tête de violer les plus sacrées des garanties constitutionnelles protégeant la démocratie, la liberté, la dignité, les droits, le fonctionnement parlementaire, l’indépendance nationale, la souveraineté populaire.
Nous sommes chaque mot de la Constitution, s’il ne nous passe pas par la tête de violer les plus sacrées des garanties constitutionnelles protégeant la démocratie, la liberté, la dignité, les droits, le fonctionnement parlementaire, l’indépendance nationale, la souveraineté populaire.
Nous sommes les défenseurs de la
démocratie du peuple, de la société et de la souveraineté
populaire et du principe selon lequel tout pouvoir tire sa
source du peuple et s’exerce pour le peuple, comme le
prévoit la Constitution, si ce pouvoir que nous avons reçu
du peuple, nous le lui rendons, et si nous honorons le
verdict populaire tel qu’il s’est exprimé avec 37 % de la
confiance au programme social anti-mémorandum du SYRIZA,
mais aussi avec le monumental 61,3 % du NON aux chantages
et aux mémorandums lors du référendum du 5 juillet.
« Nous serons originaux », a déclaré le
Premier Ministre, et il a empli de sentiments de joie,
d’élévation et de dignité chacune et chacun de nous, et il
a gonflé les voiles de l’espoir pour les jeunes
générations. Nous faisons preuve d’originalité, si nous
restons effectivement cohérents, après les élections, avec
tout ce que nous avons dit pendant la campagne et non si,
petit à petit, ou au contraire avec une rapidité
déconcertante, nous nous muons en défenseurs de tout ce
que nous avons combattu avec constance depuis des années.
Il n’y a rien d’original, pour un
gouvernement, à ramener des mémorandums en soutenant que
c’est là la seule et unique voie de salut pour le pays ;
cela, tous les gouvernants précédents l’ont déjà fait.
Il n’y a rien d’original, pour un
gouvernement qui amène avec lui des mémorandums, à viser à
ce que leurs clauses échappent si possible au débat ;
cela, tous les gouvernants précédents l’ont déjà fait.
Il n’y a rien d’original à présenter les
mémorandums sous la forme de textes de centaines de pages,
en un seul, deux ou trois articles, afin que leurs
dispositions particulières ne soient pas soumises au
vote ; cela, tous les gouvernants précédents l’ont déjà
fait.
Il n’y a rien d’original à déposer à la
dernière minute de monstrueux amendements, longs de
plusieurs pages, qui constituent à eux seuls de véritables
projets de lois ; cela, tous les gouvernements précédents
l’ont déjà fait.
Il n’y a rien d’original à voir les
promoteurs des dispositions législatives les plus
assassines pour la société taxer quiconque les combats de
populisme et d’irresponsabilité ; cela, tous les
gouvernements précédents l’ont déjà fait.
Il n’y a rien d’original pour un
gouvernement qui promeut les mémorandums à accuser
quiconque leur résiste d’immaturité politique et
d’infantilisme, de se conduire comme des gamins et de
s’adonner à des jeux d’enfants – combien de fois
M. Samaras n’a-t-il pas qualifié notre groupe
parlementaire de « conseil de classe » et notre Président,
Alexis Tsipras, de « représentant des élèves au
Conseil » ? Cette rhétorique est d’ailleurs chère à nos
démolisseurs venus de l’étranger, telle Mme Lagarde qui,
après le « the game is over » de M. Tusk [1], déclarait : « il
est temps que les adultes prennent la parole »,
sous-entendant ainsi que le Premier Ministre de Grèce,
voire le peuple grec lui-même, est mineur.
Il n’y a rien d’original, enfin, à ce que
ceux-là même qui apportent les mémorandums s’efforcent de
rejeter sur ceux qui résistent l’accusation de trahison et
de collaboration avec l’ennemi. Combien de fois n’a-t-on
entendu M. Samaras et M. Venizelos évoquer une
« cinquième phalange », lorsqu’ils s’adressaient tantôt à
nous –alors que nous étions le 1erparti d’opposition-
tantôt, pour M. Venizelos, au sein même de son propre
parti ?
Et malheureusement, nous n’avons pas fait
preuve d’originalité avec cette dernière tactique, pas
originale du tout, mais la plus vulgaire de toutes.
Adoptée désormais ouvertement, elle le fut d’abord à mots
couverts et sournoisement, puis par la suite, sans
vergogne, et elle a atteint son paroxysme avec l’attaque
dirigée directement contre tous ceux, parmi les députés du
Syriza, qui persistent à défendre nos positions, inscrites
dans notre programme, nos engagements communs, nos
principes communs et nos annonces de campagne, par leur
diabolisation en tant que collaborateurs de Schaüble ou
que braqueurs de banques.
Ce qui est véritablement original, pour
toute l’Europe, c’est de voir le premier gouvernement de
gauche – avec pour colonne vertébrale un parti de
gauche -, sorti vainqueur des élections avec pour mandat
de débarrasser le pays des mémorandums, remettre le mandat
populaire dans les mains de la Troïka, avec les clefs du
pays et du Parlement, les biens et richesses nationaux et
la souveraineté nationale, et s’efforcer en même temps
d’éliminer, comme de vulgaires obstacles ou des poids
morts, les ministres, représentants parlementaires,
membres de la Présidence du Parlement, présidents de
commissions du parlement qui tentent d’empêcher cela.
Mesdames et messieurs les députés,
camarades du Syriza, il ne vous suffit pas de dire « nous
n’adoptons pas le mémorandum », quand vous adoptez,
soutenez et votez la suppression des tous derniers
remparts garantissant le fonctionnement parlementaire, et
la façon dont cela s’est fait, ces derniers jours, fut
vraiment terrifiante ; je vous confesse que j’ai eu honte,
quand j’ai entendu M. Mardas [3] adopter le
stratagème que lui avait suggéré M. Venizelos : rebaptiser
ce projet de loi –qui consistait en la ratification d’un
accord- en prétendu « projet de loi relatif au régime des
retraites ». Ainsi, nous ne votons pas un mémorandum ?
Nous votons donc un projet de loi portant sur les
retraites ?…
Il ne vous suffit pas de dire « le
mémorandum n’est pas notre choix », quand vous choisissez
d’adopter, sans discussion préalable, des dispositions
inconstitutionnelles, a fortiori des dispositions portant
sur des réductions des pensions de retraite.
Il ne vous suffit pas de dire « le SYRIZA a des principes, des organes, des procédures », quand rien de cela n’est respecté et quand vous savez pertinemment qu’hier déjà, sans décision d’aucun des organes du Syriza en la matière, quatre des membres du groupe parlementaire SYRIZA, s’associant avec les forces du mémorandum, ont tenté –qui plus est, en apposant de façon mensongère la signature d’un cinquième membre, M. Mitropoulos- de contourner la Présidente du Parlement, elle-même membre du Syriza, et les quatre présidents des commissions compétentes pour débattre de ce projet de loi. Si cela n’est pas une tentative de coup parlementaire, alors je ne saurais comment le qualifier.
Il ne vous suffit pas de dire « le SYRIZA a des principes, des organes, des procédures », quand rien de cela n’est respecté et quand vous savez pertinemment qu’hier déjà, sans décision d’aucun des organes du Syriza en la matière, quatre des membres du groupe parlementaire SYRIZA, s’associant avec les forces du mémorandum, ont tenté –qui plus est, en apposant de façon mensongère la signature d’un cinquième membre, M. Mitropoulos- de contourner la Présidente du Parlement, elle-même membre du Syriza, et les quatre présidents des commissions compétentes pour débattre de ce projet de loi. Si cela n’est pas une tentative de coup parlementaire, alors je ne saurais comment le qualifier.
Il ne vous suffit pas de dire que le
SYRIZA a des principes, il ne vous suffit pas de dire que
le Syriza a des principes, des organes, des procédures
quand, sans décision d’aucun des organes du SYRIZA, et au
mépris de toutes les décisions des organes collections,
des députés, rapporteurs, représentants parlementaires du
SYRIZA se présentent et prennent position au nom du parti
de façon absolument contraire à nos positions
collégialement définies, et il ne suffit aucunement que
cela corresponde à la volonté du gouvernement car notre
parti, le SYRIZA, a des positions claires sur les
relations entre parti, groupe parlementaire, gouvernement,
sur les rapports entre gouvernement et Parlement, etc. et
sur le rôle de garant que remplissent les organes dans le
contrôle du pouvoir. Ces positions ont été présentées lors
de l’allocution de notre Président le 28 juin 2013 à la
Chanée, avec pour axe principal le renforcement du rôle de
contrôle du Parlement face au pouvoir exécutif, allocution
dont je soumets la copie aux Actes de la Chambre, et que
je vous remercie de bien vouloir enregistrer.
Mesdames et messieurs les députés, nous
sommes non pas ce que nous disons, mais ce que nous
faisons. Et aujourd’hui je veux être ce que je crois être
le plus apte à faire, peut-être parce que c’est ce à quoi
j’ai choisi de consacrer ma vie : la défense, des êtres
victimes d’attaques, d’injustices, de ceux dont
l’existence même, les droits, la dignité ou la liberté
sont menacés ; la défense de principes et de valeurs quand
ceux-ci sont bafoués, la défense de la vérité quand elle
est écornée et déformée, la défense de mes camarades quand
ils subissent des attaques cannibales, de Panaghiotis
Lafazanis, Nadia Valavani, Yanis
Varoufakis, Tassos
Koronakis, de chacun et
chacune de ceux qui ont subi cette impitoyable attaque ;
la défense du peuple, la défense des biens publics sur
lesquels louchent, à l’instant où je vous parle, les
vautours du totalitarisme européen ; la défense de la
richesse publique, la défense de l’intérêt public qui lui
aussi est bafoué, et à ce titre, l’intervention de l’ex
ministre des Finances, M. Varoufakis, est significative,
relativement à la suppression de procédures qui
permettraient de lutter efficacement contre l’évasion
fiscale.
Aujourd’hui, je ne défendrai plus le
Premier Ministre, car il m’a lui-même convaincue que je
dois cesser de le faire, lorsqu’il a qualifié publiquement
de « surréaliste », c’est-à-dire d’une forme de fantasme,
de folie, de quelque chose de cet acabit, comme le
soutiennent certaines publications, le fait que j’affirme
le soutenir tout en refusant de voter ce que lui-même a
été contraint de signer par le chantage. Il a ajouté qu’il
n’est pas un gamin et qu’il dispose d’autres moyens de
défense.
Bien sûr, le Premier Ministre a mésestimé
le fait que, en soutenant sa personne, je ne soutiens pas
seulement le camarade et l’ami cher, le chef du parti
auquel j’appartiens, mais aussi le Premier Ministre du
pays et le capital politique du premier Premier Ministre
de gauche, du plus jeune aussi, un capital politique dont
je pensais et pense encore qu’il n’avait personnellement
aucun droit de le réduire à néant, car ce capital
politique représente les attentes et l’espoir d’un peuple
tout entier pour quelque chose de différent, pour une
lueur, pour le progrès, la cohérence, la dignité.
Je suis meurtrie et attristée par le choix
d’Alexis Tsipras d’ajouter son nom à la liste des premiers
ministres des mémorandums, par son choix de laisser jeter
en pâture aux chiens ceux de ses camarades qui ont exprimé
leur désaccord avec lui, son choix de ne pas accepter
d’être soutenu par la Présidente du Parlement à qui il
avait personnellement accordé sa confiance, en pleine
connaissance de ce que je fais et dis, et du fait que je
ferais preuve d’originalité en respectant tout ce que
j’avais déclaré avant les élections, chose que j’ai
toujours cru qu’il le ferait lui-même, et d’accepter le
soutien –comme ils prétendent le soutenir- depuis si
longtemps, depuis de si longs mois, mais de façon
particulièrement intense ces dernières semaines, des
représentants du plus ancien, du plus corrompu des régimes
collusifs, mais aussi des nouvelles recrues des aspirants
à la collusion, de Monsieur Kouris [propriétaire du
journal « Avriani »], de l ’« avrianisme » à l’ancienne à
M. Periodista [bloggeur] aux accointances notoires, qui
feignent de soutenir le Premier Ministre, par la
diabolisation et la prise à partie, la psychiatrisation et
les attaques cannibales contre des membres du Syriza et
moi-même en tant que Présidente du Parlement. Face à
ceux-là, je me défendrai moi-même, mon parcours, ma
dignité, mon existence, nonobstant le fait que ceux qui,
par leur fonction institutionnelle, avaient le devoir de
le faire, quand bien même je ne le leur aurais pas demandé
à maintes reprises au cours des derniers mois, ne l’ont
pas fait.
Messieurs du gouvernement, vous n’avez pas
le droit – et c’est la dernière occasion pour vous
d’endosser cette responsabilité – de placer sur les
épaules du pays un nouvel emprunt, en acceptant le
paiement d’une dette illégale. Le Premier Ministre de
Grèce, au lendemain du chantage, nous a demandé, à nous
tous qui croyions qu’il existait des alternatives, de lui
soumettre des propositions. Un mois s’est écoulé depuis
lors. J’avais alors déclaré clairement que je croyais
qu’il existait des alternatives. J’avais dit, alors, que
le Parlement avait créé des alternatives : il a créé la
Commission de Vérité sur la Dette Publique qui effectue un
audit de la dette, obligation de tout pays placé sous
mémorandum, conformément au règlement 472 en vertu duquel
le présent projet de loi est introduit. Et personne n’a
daigné me dire pour quelle raison l’avis de cette
Commission, qui aboutit à la conclusion que cette dette
est illégale, odieuse, et insoutenable n’a pas été placé
au premier plan, n’est pas devenu la bannière de la
revendication du gouvernement.
Personne ne m’a expliqué pourquoi, alors
que l’avis de la commission et le fonctionnement même de
cette commission sont salués par les organes compétents de
l’ONU, le gouvernement fait comme si tout cela n’existait
pas. Personne ne m’a répondu, pour quelle raison, alors
qu’il est fait mention de cet avis dans le rapport récent
de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, qui
souligne que le peuple grec ne peut supporter encore
d’autres mesures d’austérité qui constituent une violation
des droits de l’homme, on ne le mentionne même pas, on ne
s’y réfère nulle part. Personne ne m’a expliqué pour
quelle raison, alors que depuis le 25 juin, la Conférence
des Présidents, sur requête de 55 députés du Syriza, a
décidé de débattre de cet avis en assemblée plénière,
discussion qui permettrait d’ouvrir un nouveau débat au
niveau international – nous avons de très nombreux alliés
dans le monde entier – cela constituerait en soi un
évènement mobilisateur de forces pour le soutien du
gouvernement en vue d’une meilleure solution que cette
abomination, personne ne m’a répondu pour quelle raison,
jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement n’a pas demandé, n’a
pas suggéré une date de débats. Je l’ai également demandé
dans ma dernière lettre au Premier Ministre, le 31 juillet
2015, où je répondais à sa requête de fermer le parlement
jusqu’au 16 août 2015, date à laquelle le parlement aurait
été fermé ; si je n’avais été convaincue par les
assurances du Premier Ministre que rien ne serait débattu
au Parlement, j’aurais fait pression afin qu’avant-hier,
le Parlement débatte de cet avis-là [ndlt : de la
Commission de Vérité sur la Dette] et non pas du Troisième
Mémorandum.
Je n’ai pas de réponse quant à la raison
pour laquelle, alors qu’il existe un avis de la Commission
du Bureau de la Comptabilité Générale portant sur une
exigence de la Grèce atteignant, selon les calculs les
plus modérés, la somme de 340 milliards d’euros [au titre
des réparations de Guerre], et c’est une commission créée
par M. Staïkouras [ndlt : ministre adjoint des finances du
gouvernement Samaras], il ne s’agit pas de la commission
créée par le gouvernement Syriza-ANEL, personne ne me dit
pourquoi cette exigence n’a pas été inscrite au budget,
personne ne m’a expliqué les raisons du rejet de ma
requête demandant que ma lettre, qui dénonçait une
violation du fonctionnement démocratique, soit communiquée
à mes homologues et Premiers Ministres ; elle a été
implicitement rejetée, puis elle a été rejetée par écrit
par le Président de la République, lequel, en
contradiction avec ce que prévoient les institutions, a
déclaré que mon avis concernant la violation du
fonctionnement démocratique constitue mon point de vue
strictement personnel. Mais c’est le Président de la
République, et non la Présidente du Parlement, qui a écrit
deux essais sur les violations de la légalité démocratique
par les mémorandums…
Tout cela, et bien d’autres choses encore,
comme le recours aux forums compétents, aussi bien du
Conseil de l’Europe que de l’Europe et de l’ONU, ont
constitué des propositions alternatives, et je n’ai obtenu
aucune réponse quant aux motifs pour lesquels elles ont
été rejetées.
Je n’ai toujours pas de réponse, et je ne
veux pas croire que la raison en soit l’attachement
obsessionnel à ce qu’avait dit, selon moi de façon tout à
fait sommaire, l’actuel ministre de l’Économie,
M. Stathakis, à savoir que seulement 5% de la dette serait
prétendument odieuse ; les conclusions des commissions
établissent qu’il n’en est rien et que nous sommes en
droit de réclamer l’annulation totale de la dette ; je ne
veux pas croire ce que j’ai entendu de la propre voix du
ministre, à savoir que nous ne parlons finalement plus de
chantage, mais de décision stratégique du gouvernement et
d’un véritable choix.
Mesdames et messieurs les députés, chers
collègues, il s’agit bien ici du Troisième Mémorandum, ce
que nous ne sommes en rien habilités à voter, et quiconque
vote pour cela sait pertinemment, pour toutes les raisons
que je vous ai exposées, pour toutes nos références mais
surtout pour toute sa relation vécue avec les mouvements
de revendication de protection des biens publics,
Skouries, Elliniko, les aéroports qui sont bradés, a
fortiori irrévocablement, les organismes portuaires, et
chaque beauté, chaque coin de notre terre, avec la DEH,
l’ADMIE, chacune et chacun de nous sait pertinemment
pourquoi nous n’avons pas le droit de voter ce mémorandum.
Mesdames et messieurs les députés, le jour se levant,
j’aimerais que nous puissions tous dire qu’il ne
s’agissait que d’un cauchemar, que nous nous sommes
réveillés et que rien de tout ce que nous avons vécu de si
traumatisant et douloureux n’était réel. Malheureusement,
il n’en va pas ainsi. Mais cela nous intime l’obligation
de nous battre, non pas pour donner raison au(x)
cauchemar(s), mais pour ce pour quoi, à travers le temps,
nous nous sommes toujours battus : pour que les rêves
prennent leur revanche.
Zoe Konstantopoulou
Traduit du grec par Marie-Laure Veilhan
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