Repos quotidien et hebdomadaire, durée du travail, conditions d’emploi des apprentis et des salariés mineurs, représentation du personnel, médecine du travail, inspection du travail, justice du travail (prud’hommes), licenciements collectifs : presque aucune dimension de la relation de travail n’échappe à l’offensive Macron contre le code du travail – dont on fera observer qu’elle n’est même pas menée par le Ministre du travail, aux abonnés absent, mais par le banquier – inspecteurs des finances – Ministre de l’économie Macron-, les symboles ont parfois du sens….
Travail dominical et en soirée
Le projet de loi Macron
modifie en profondeur la réglementation existante dans l’intérêt
des grandes enseignes du commerce. S’agissant du travail dominical,
il autorise de plein droit toutes les entreprises de commerce à
ouvrir 5 dimanches par an (contre 0 auparavant), et autorise les
Maires à porter cette autorisation jusqu’à 12 dimanches par an
(contre 5 auparavant). De plus, le projet de loi propose d’élargir
les zones pour lesquelles aucune dérogation ne sera nécessaire (le
travail le dimanche sera alors autorisé de plein
droit), notamment dans des « zones touristiques internationales » qui seront définies par arrêté du Ministre du travail – y compris contre l’avis du Maire-, dans des « zones caractérisées par un fort potentiel commercial » ou encore pour les établissements situés dans les enceintes des gares ou des aéroports – là aussi sans avis du Maire-, et le meilleur pour la fin : sans contrepartie pour les entreprises de moins de 20 salariés et pour les entreprises comptant 20 salariés depuis moins de 3 ans… (Certaines grandes enseignes du commerce, qui comptent des franchisées, ne comptent que des entreprises de moins de 20 salariés : Kiabi par exemple).
droit), notamment dans des « zones touristiques internationales » qui seront définies par arrêté du Ministre du travail – y compris contre l’avis du Maire-, dans des « zones caractérisées par un fort potentiel commercial » ou encore pour les établissements situés dans les enceintes des gares ou des aéroports – là aussi sans avis du Maire-, et le meilleur pour la fin : sans contrepartie pour les entreprises de moins de 20 salariés et pour les entreprises comptant 20 salariés depuis moins de 3 ans… (Certaines grandes enseignes du commerce, qui comptent des franchisées, ne comptent que des entreprises de moins de 20 salariés : Kiabi par exemple).
S’agissant du travail
en soirée, Macron autorise le travail dans les commerces jusqu’à
minuit de plein droit jusqu’à minuit dans les zones touristiques…
Auparavant, entre 21 heures et minuit, il fallait soit un accord
d’entreprise, soit l’autorisation de l’inspecteur du travail…
Les condamnations s’étaient multipliées ces dernières années.
Quand les entreprises ne respectent pas la loi, plutôt que de faire
appliquer la loi, Macron change la loi.
Condition d’emploi des salariés mineurs
Jusqu’à présent, les
salariés mineurs ne pouvaient être occupés à certaines tâches
particulièrement dangereuses qu’après autorisation de
l’Inspecteur du Travail (travail en hauteur, exposition à certains
agents chimiques, mutagènes ou reprotoxiques, machines
dangereuses…). Ce sera bientôt du passé, bien que depuis l’année
dernière les autorisations étaient accordées pour 3 ans et plus
pour 1 an comme auparavant. Macron propose dans la loi de
simplification du droit… de supprimer cette autorisation préalable.
Autant supprimer toute obligation, c’est plus simple en effet.
Le contrôle de
conformité des machines aura désormais lieu… à posteriori (mais
avec 15 % d’agents de contrôle en moins, et une fois la main
coupée…). Si l’utilisation d’une machine non conforme restera
une infraction, l’emploi spécifique de mineur ne sera plus une
infraction spécifique. C’est toujours ça de pris.
Médecine du travail
Macron propose de
transférer la responsabilité des visites d’embauche du médecin
du travail au médecin traitant… c’est-à-dire de transférer la
responsabilité de l’employeur au salarié, étant entendu que le
médecin traitant ne connait pas l’entreprise, n’est pas formé
aux risques professionnels, ne voit pas ces décisions placées sous
la censure potentielle de l’Inspecteur du Travail…
D’une pierre deux
coups : Macron et son conseil de simplification propose de
supprimer la possibilité pour le médecin du travail (et pour
l’Inspecteur du Travail en cas de recours) de prononcer des
inaptitudes partielles, qui obligeaient l’employeur à chercher un
reclassement, pour contraindre le médecin à prononcer des aptitudes
ou des inaptitudes, bref, à trier les salariés pour le plus grand
plaisir des employeurs « sécurisés ».
Inspection du travail
Ce que le Sénat avait
refusé en décembre 2013, Macron veut le refaire passer par voie
d’ordonnance en autorisant le gouvernement à modifier le système
de sanctions prévues par le code du travail. Objectif :
dépénaliser le droit du travail en substituant des sanctions dites
« administratives » c’est à dire négociées entre
l’employeur et le Directeur régional du travail (haut
fonctionnaire par ailleurs chargé des politiques de soutien aux
entreprises) sur rapport de l’inspecteur du travail, à des
sanctions pénales, prononcées par un juge indépendant, sur
procès-verbal d’un inspecteur du travail indépendant…
Pour Macron c’est sûr
employeur et délinquant, employeur et contrevenant sont des notions
antinomiques. Les patrons échapperont ainsi au procès public devant
lequel ils doivent expliquer leurs actes au profit d’un petit
comité de gens importants où se décident entre amis les sanctions
(ou les non-sanctions). Les salariés et les syndicats, quant à eux
ne pourront plus se constituer partie civile.
Toujours plus dur avec
les faibles, toujours plus doux avec les puissants, c’est la
politique du gouvernement !
Licenciement collectif
Le projet de loi Macron
propose aux employeurs de décider tous seuls, après tentative
échouée de négociation (et pourquoi diable la réussir ?) les
critères d’ordre des licenciements dans le cas d’un licenciement
collectif… A la tête du client, que demande le peuple ?
Justice du travail
Après avoir supprimé
les élections prud’homales, le projet de loi Macron en rajoute une
couche en obligeant les juges à prononcer une indemnité forfaitaire
en cas de licenciement infondé (dépourvu de cause réelle et
sérieuse), donc en leur retirant le pouvoir d’apprécier le
préjudice du salarié.
Dit autrement, à
condition de pouvoir payer cette indemnité forfaitaire, les patrons
pourront licencier sans craintes, sans risques et en toute impunité. Ceux qui peuvent payer
peuvent se dispenser d’appliquer le droit.
Représentation du personnel
Le gouvernement a lancé
une de ces grandes négociations au sommet dont il a le secret, et
dont l’objectif avoué est de supprimer toute représentation du
personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés, et de fusionner
comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnels dans les
entreprises de plus de 50 salariés.
Qui s’occupera des
réclamations individuelles des salariés, des droits collectifs, de
l’hygiène et de la sécurité ?
On suppose que par la
même occasion, le volume d’heures de délégation a vocation à
être réduit…
Et le gouvernement prévient : à défaut d’accord (c’est-à-dire si même les syndicats les plus proches de la ligne gouvernemento-patronale se refusent à entériner pareil recul), il passera par la loi.
Et le gouvernement prévient : à défaut d’accord (c’est-à-dire si même les syndicats les plus proches de la ligne gouvernemento-patronale se refusent à entériner pareil recul), il passera par la loi.
Durée du travail
Et ce n’est pas fini.
Pour couronner le tout, Macron dont on connait l’hostilité pour
les 35 heures, déclare avec son homologue allemand sa volonté
d’assouplir la durée légale du travail, à la hausse comme à la
baisse.
C’est-à-dire supprimer
la majoration des heures supplémentaires et supprimer la notion de
temps partiel, si on comprend bien, mais là, ça reste indéfini.
Faire échec au projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » et à celui sur la simplification du droit doit être en conséquence, pour toutes les organisations qui se revendiquent de la gauche ou du mouvement ouvrier, la priorité des priorités.
A défaut, c’est tout le paysage social qui s’en trouvera bouleversé, et le rapport de force entre les classes une nouvelle fois considérablement dégradé.
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