mercredi 3 décembre 2014

[ DOSSIER ] Loi Macron : "Blitzkrieg" ("guerre éclaire") patronale contre les droits des salarié-e-s

Repos quotidien et hebdomadaire, durée du travail, conditions d’emploi des apprentis et des salariés mineurs, représentation du personnel, médecine du travail, inspection du travail, justice du travail (prud’hommes), licenciements collectifs : presque aucune dimension de la relation de travail n’échappe à l’offensive Macron contre le code du travail – dont on fera observer qu’elle n’est même pas menée par le Ministre du travail, aux abonnés absent, mais par le banquier – inspecteurs des finances – Ministre de l’économie Macron-, les symboles ont parfois du sens….

Travail dominical et en soirée

Le projet de loi Macron modifie en profondeur la réglementation existante dans l’intérêt des grandes enseignes du commerce. S’agissant du travail dominical, il autorise de plein droit toutes les entreprises de commerce à ouvrir 5 dimanches par an (contre 0 auparavant), et autorise les Maires à porter cette autorisation jusqu’à 12 dimanches par an (contre 5 auparavant). De plus, le projet de loi propose d’élargir les zones pour lesquelles aucune dérogation ne sera nécessaire (le travail le dimanche sera alors autorisé de plein
droit), notamment dans des « zones touristiques internationales » qui seront définies par arrêté du Ministre du travail – y compris contre l’avis du Maire-, dans des « zones caractérisées par un fort potentiel commercial » ou encore pour les établissements situés dans les enceintes des gares ou des aéroports – là aussi sans avis du Maire-, et le meilleur pour la fin : sans contrepartie pour les entreprises de moins de 20 salariés et pour les entreprises comptant 20 salariés depuis moins de 3 ans… (Certaines grandes enseignes du commerce, qui comptent des franchisées, ne comptent que des entreprises de moins de 20 salariés : Kiabi par exemple).
S’agissant du travail en soirée, Macron autorise le travail dans les commerces jusqu’à minuit de plein droit jusqu’à minuit dans les zones touristiques… Auparavant, entre 21 heures et minuit, il fallait soit un accord d’entreprise, soit l’autorisation de l’inspecteur du travail… Les condamnations s’étaient multipliées ces dernières années. 
Quand les entreprises ne respectent pas la loi, plutôt que de faire appliquer la loi, Macron change la loi.

Condition d’emploi des salariés mineurs


Jusqu’à présent, les salariés mineurs ne pouvaient être occupés à certaines tâches particulièrement dangereuses qu’après autorisation de l’Inspecteur du Travail (travail en hauteur, exposition à certains agents chimiques, mutagènes ou reprotoxiques, machines dangereuses…). Ce sera bientôt du passé, bien que depuis l’année dernière les autorisations étaient accordées pour 3 ans et plus pour 1 an comme auparavant. Macron propose dans la loi de simplification du droit… de supprimer cette autorisation préalable. Autant supprimer toute obligation, c’est plus simple en effet.

Le contrôle de conformité des machines aura désormais lieu… à posteriori (mais avec 15 % d’agents de contrôle en moins, et une fois la main coupée…). Si l’utilisation d’une machine non conforme restera une infraction, l’emploi spécifique de mineur ne sera plus une infraction spécifique. C’est toujours ça de pris.

Médecine du travail


Macron propose de transférer la responsabilité des visites d’embauche du médecin du travail au médecin traitant… c’est-à-dire de transférer la responsabilité de l’employeur au salarié, étant entendu que le médecin traitant ne connait pas l’entreprise, n’est pas formé aux risques professionnels, ne voit pas ces décisions placées sous la censure potentielle de l’Inspecteur du Travail…
D’une pierre deux coups : Macron et son conseil de simplification propose de supprimer la possibilité pour le médecin du travail (et pour l’Inspecteur du Travail en cas de recours) de prononcer des inaptitudes partielles, qui obligeaient l’employeur à chercher un reclassement, pour contraindre le médecin à prononcer des aptitudes ou des inaptitudes, bref, à trier les salariés pour le plus grand plaisir des employeurs « sécurisés ».

Inspection du travail


Ce que le Sénat avait refusé en décembre 2013, Macron veut le refaire passer par voie d’ordonnance en autorisant le gouvernement à modifier le système de sanctions prévues par le code du travail. Objectif : dépénaliser le droit du travail en substituant des sanctions dites « administratives » c’est à dire négociées entre l’employeur et le Directeur régional du travail (haut fonctionnaire par ailleurs chargé des politiques de soutien aux entreprises) sur rapport de l’inspecteur du travail, à des sanctions pénales, prononcées par un juge indépendant, sur procès-verbal d’un inspecteur du travail indépendant…

Pour Macron c’est sûr employeur et délinquant, employeur et contrevenant sont des notions antinomiques. Les patrons échapperont ainsi au procès public devant lequel ils doivent expliquer leurs actes au profit d’un petit comité de gens importants où se décident entre amis les sanctions (ou les non-sanctions). Les salariés et les syndicats, quant à eux ne pourront plus se constituer partie civile.

Toujours plus dur avec les faibles, toujours plus doux avec les puissants, c’est la politique du gouvernement !

Licenciement collectif


Le projet de loi Macron propose aux employeurs de décider tous seuls, après tentative échouée de négociation (et pourquoi diable la réussir ?) les critères d’ordre des licenciements dans le cas d’un licenciement collectif… A la tête du client, que demande le peuple ?

Justice du travail



Après avoir supprimé les élections prud’homales, le projet de loi Macron en rajoute une couche en obligeant les juges à prononcer une indemnité forfaitaire en cas de licenciement infondé (dépourvu de cause réelle et sérieuse), donc en leur retirant le pouvoir d’apprécier le préjudice du salarié.
Dit autrement, à condition de pouvoir payer cette indemnité forfaitaire, les patrons pourront licencier sans craintes, sans risques et en toute impunité. Ceux qui peuvent payer peuvent se dispenser d’appliquer le droit.

Représentation du personnel


Le gouvernement a lancé une de ces grandes négociations au sommet dont il a le secret, et dont l’objectif avoué est de supprimer toute représentation du personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés, et de fusionner comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnels dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Qui s’occupera des réclamations individuelles des salariés, des droits collectifs, de l’hygiène et de la sécurité ?
On suppose que par la même occasion, le volume d’heures de délégation a vocation à être réduit…
Et le gouvernement prévient : à défaut d’accord (c’est-à-dire si même les syndicats les plus proches de la ligne gouvernemento-patronale se refusent à entériner pareil recul), il passera par la loi.

Durée du travail


Et ce n’est pas fini. Pour couronner le tout, Macron dont on connait l’hostilité pour les 35 heures, déclare avec son homologue allemand sa volonté d’assouplir la durée légale du travail, à la hausse comme à la baisse.
C’est-à-dire supprimer la majoration des heures supplémentaires et supprimer la notion de temps partiel, si on comprend bien, mais là, ça reste indéfini.

Faire échec au projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » et à celui sur la simplification du droit doit être en conséquence, pour toutes les organisations qui se revendiquent de la gauche ou du mouvement ouvrier, la priorité des priorités.

A défaut, c’est tout le paysage social qui s’en trouvera bouleversé, et le rapport de force entre les classes une nouvelle fois considérablement dégradé.

 

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