Contre le CETA et le TAFTA : une bataille est gagnée mais la guerre continue !

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement ou Accord Economique et Commercial Global) est un traité commercial établi entre le Canada et l'Union européenne, dont les négociations avaient été conclues en 2013, et signé en septembre 2014. Il s’agit d’un traité de libre-échange et de mise en place de mécanismes de « justice » privée pour les multinationales qui serait extrêmement dangereux pour l’intérêt des masses laborieuses d’un point de vu social et écologique comme le décortique cette brochure d’Attac. Outre son caractère nocif intrinsèque, le CETA est également le « bélier » pour la mise en œuvre TAFTA (Traité de libre-échange transatlantique), son « grand frère » qui porte sur le commerce entre l’UE et les Etats-Unis.

Cela a été possible parce que le CETA est un accord qui a défini comme « mixte », c’est-à-dire que sa mise en œuvre dépend de l’approbation non seulement du gouvernement canadien et des instances européennes mais également de l’adoption par les 28 Etats européens et les 10 provinces canadiennes. En raison de la particularité de la fédération belge (nécessité d’une adoption par les parlements des deux entités Wallonie et Flandres), le CETA a été bloqué par un vote négatif du parlement wallon et le refus du ministre-président wallon Paul Magnette d’accepter ce traité. Cela a été suivi par l’annonce le 24 octobre par le gouvernement belge qu’il « n’était pas en état » de signer.

Evidemment, il s’agit d’une bonne nouvelle face à la machine de guerre néolibérale et ses relais à la tête des gouvernements nationaux et de l’Union Européenne. La fureur de ces adversaires face à la « petite » Wallonie ne peut que nous réjouir. Toutefois, il est nécessaire d’être extrêmement vigilant pour plusieurs raisons.

1/ Le niveau des pressions sur le gouvernement wallon

Depuis le refus wallon, l’entêtante musique du blocage par la « petite région » qui va au « clash avec l’Europe » se fait plus pressante. La pression reste extrêmement forte et les dirigeants européens et canadiens cherchent à obtenir que la Wallonie cède ou à contourner la Belgique. Le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk, et les dirigeants européens refusaient officiellement de renoncer à la signature d’un accord dont l’échec aurait de grandes conséquences… alors que les négociations se poursuivent. La virulence des politiciens belges (une « honte » pour le ministre-président flamand Geert Bourgeois, dénonciation de la politique de la « chaise vide » par le premier ministre belge Claude Michel), des dirigeants européens et de la presse mainstream. La remise en cause de la « politique commerciale » de l’Union Européenne – le nom officiel du processus de libéralisation continue et permanente à l’échelle du continent- à l’échelle des Etats serait ainsi un « désastre » pour Christian Lequesne directeur de recherche à Sciences Po…

Il est ainsi d’autant plus important d’insister sur la portée internationale de ce « non » et que le gouvernement wallon est l’exécutant politique d’une mobilisation continentale.

2/ Difficile de faire confiance à Paul Magnette

Paul Magnette et sa majroité seraient plus crédibles comme champions de la lutte antilibérale s’ils n’avaient pas voté le traité budgétaire européen (TSCG) qui impose la « règle d’or » aux Etats tenus de rester dans le cadre du dogme néolibéral et mènent, de manière générale une politique sociale-libérale en Wallonie.

Le vote du PS wallon et le choix de Paul Magnette résultent de deux phénomènes qui se conjuguent. Il s’agit d’abord de la mobilisation contre le CETA et le TAFTA animée par nos camarades wallons qui ont réussi à mettre dans la rue 15.000 personnes à Bruxelles le lundi 19 septembre (c’est-à-dire un jour de semaine et sans grève en cours). C’est également un coup tactique de P.Magnette dont le parti est dans l’opposition fédérale et qui est confronté à la montée sur sa gauche du PTB (Parti du Travail Belge) désormais crédite de 15% dans les derniers sondages. Avec ce « coup », comme l’indiquent nos camarades de la LCR belge « le Ministre-président escamote en effet la nature de sa politique régionale (les « pôles de compétitivité », l’université au service de l’industrie, les ventes d’armes à l’Arabie saoudite, etc.), estompe le bilan de son parti au fédéral, met le MR dans l’embarras, prend les nationaux-libéraux flamands de la NVA (principal parti de la coalition) au piège de leur propre crédo « confédéral », se campe en héros anti-mondialisation, voire en challenger possible du Président du PS et… ravit la vedette médiatique à Raoul Hedebouw, le très efficace porte-parole du PTB. »

En somme, P. Magnette agit comme un social-démocrate « classique » : opportuniste mais « sensible » au degré des mobilisations et à l’évolution de sa base sociale pour changer son fusil d’épaule si nécessaire. Toutefois, une baisse de la pression venant d’en bas, alors que celle venant d’en haut va s’accentuer, un changement dans le paysage politique pourraient sans aucun doute entraîner un revirement ou la négociation d’un compromis « honorable », qui est pourtant contraire même à la logique du CETA. D’ailleurs, l’ « enthousiasme » qu’une figure de social-démocrate assez classique telle que P. Magnette peut susciter à gauche en France tient, plus qu’à ses qualités propres, surtout à l’effondrement sur elle-même de la social-démocratie française durant le calamiteux quinquennat de F. Hollande.

3/ Il existe un moyen théorique pour contourner le refus wallon

Comme indiqué précédemment, la capacité de blocage de la Wallonie tient au caractère « mixte » du traité avec adoptions européenne et par les états. C’est un libéral belge bien connu, l’ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt, qui suggère la solution : ne plus considérer le CETA comme un « accord mixte » mais relevant de la compétence exclusive de l’UE. Cela permettrait de mettre hors circuit le parlement wallon et signifierait un processus d’adoption ne nécessitant que la majorité qualifiée de 55% des Etats membres représentant 65% de la population au conseil des ministres et l’approbation du Parlement européen.

Pour toutes ces raisons, seulement une bataille est gagnée contre la mise en place des armes de destruction sociale et écologique massive que sont le CETA et le TAFTA mais aucune victoire décisive n’a été encore remportée. Il est de notre devoir de renforcer le mouvement contre ces traités, un combat pour lequel nous avons beaucoup de progrès à faire pour rattraper le niveau de mobilisation de nos camarades de Belgique et d’Allemagne en particulier.

Emre Öngün

ATTAC met en place une pétition en ligne pour vous mobiliser et dénoncer 

cette tentative de passage en force.

Participez dès à présent à l’appel en ligne « Monsieur le Président, le CETA ne peut être signé : appelez maintenant au report du sommet, et ouvrez un vrai débat démocratique ! » initié par le collectif Stop TAFTA. 

Cliquez ici pour accéder à la pétition en ligne